10 janvier 2025
Le Sénat de l’État de New York a introduit un projet de loi visant à renforcer les réglementations sur la vente et la revente de billets, en particulier en ciblant l’utilisation de bots pour contourner les limites d’achat en ligne. Le projet de loi S276, présenté par les sénateurs démocrates James Skoufis, Liz Krueger et Rachel May, propose des mesures visant à accroître la transparence des allocations de billets et à offrir une plus grande liberté aux détenteurs de billets saisonniers.
Parmi les dispositions proposées, le projet de loi prévoit la révocation des licences des revendeurs ou courtiers qui utilisent sciemment des bots pour contourner les limites d’achat en ligne. Il envisage également l’introduction de nouvelles redevances annuelles pour les “revendeurs professionnels”, définis comme ceux qui vendent plus de 30 billets par an.
D’autres mesures incluent l’expansion des droits de remboursement des consommateurs, l’interdiction des annonces spéculatives avant la mise en vente publique des billets, et la limitation des frais de service à 15 % de la valeur nominale du billet. Le projet de loi exige également que les vendeurs primaires divulguent le nombre de billets disponibles au public au moins sept jours avant la date de mise en vente, et interdit la rétention de plus de 10 % des billets de la vente publique.
De plus, les contrats exclusifs entre les lieux et les vendeurs de billets primaires seraient interdits, et les détenteurs de billets saisonniers et d’abonnements bénéficieraient de protections accrues pour la revente de leurs billets.
Le projet de loi S276 a été renvoyé à la Commission des enquêtes du Sénat pour examen. Si adopté, il remplacerait la législation actuelle sur la vente et la revente de billets, qui est sur le point d’expirer.